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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Tous les contrats et commandes ne seront acceptés que sous nos conditions, reprises ci-après. Les modifications de ces conditions ne pouvant nous lier, sue dans la mesure ou elles auront été confirmées par nous, expressément et par écrit.
  2. La nullité d’une des clausules des conditions ci-dessous, n’attaque en aucune manière la validité des autres dispositions.
  3. Les conditions ci-dessous sont soumises au droit belge et tombe dans la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Gand.
  4. La livraison des marchandises vendues par nous, se fait toujours dans nos magasins externe . Les marchandises voyagent aux risques et périls des acheteurs, même en cas d’expédition franco.
  5. Les réclamations sont nulles et non avenues si elles ne sont pas formulées par écrit endéans les huit jours de la réception des marchandises. Notre responsabilité se limite à remplacer seulement les marchandises non consommés et refusées légitimement par l’acheteur.
  6. Tous les litiges sont maîtrisé par le droit belge. La conciliation aura lieu dans les tribunaux du ressort de Gand qui sont matériellement qualifié ou par la justice de paix à Dendermonde
  7. Les factures sont payable à l’échéance mentionné dans la facture. A default de paiement à l’échéance fixée, un intérêt de 10% par année sera dû sans aucune mise en demeure. En plus, une indemnité forfaitaire de 10% de la somme non règle, avec un minimum de 49,58 € sera due de droit en cas de non paiement à l’échéance. Les frais judiciaires et les frais d’exécution ne sont pas conclus dans ce montant. Le calcul de l’intérêt se fera par période de 14 jours. Chaque période commencée sera considérée comme déjà expiré. Toutefois le non-paiement d’une seule facture du traite à son échéance rend exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable le solide dû sur toutes les autres, même non échues. S’il y a des doutes justifiés quant au respect des engagements de l’acheteur, ce dernier est tenu de tourner des sûretés à première demande.
  8. En cas de retard de paiement, nous avons en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des commandes en cours ou toutes obligations vis-à-vis de l’acheteur et ce, sans mise en demeure ni intervention judiciaire avec indemnisation.
  9. Réserve de propriété.Les marchandises ou dispositifs restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des factures. L’acheteur est responsable pour tous dommages causés aux biens qui sont toujours notre propriété,conformémént 4 à la disposition précédente.
  10. Quand la facture, sur demande du commanditaire, est rédigée au nom d’un troisième, le commanditaire et la troisième personne sont responsables du paiement et de l’exécution des autres obligations qui découlent des conditions de vente générales et particulières.
  11. Les livraisons seront franco de 250 €. Si vous n’avez pas le franco, nous vous facturons 20 € frais de transport.
  12. Vos données personnelles, sous réserve d’inconvénients de votre part, seront insérées dans notre base de données. Elles ne seront utilisées qu’internes pour nos actions promotionnelles futures. Vous avez le droit de consultés ces données et d’éventuellement les corriger (loi de 8.12.1992).

Informations sur la société

Oosterzelesteenweg 125
9230 WETTEREN

TVA BE 0451.010.012

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Tel +32 9-252 32 89
Fax +32 9-252 33 47

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